- traité entre Etats
- межгосударственный договор, межгосударственное соглашение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Relations entre États — Droit international public Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
ÉTATS-UNIS - Histoire — L’histoire des États Unis est celle de l’ascension extrêmement rapide de colonies sous domination anglaise au stade de grande puissance mondiale. Les premiers colons débarquent en Virginie au XVIIe siècle, leurs descendants obtiennent leur… … Encyclopédie Universelle
Traite de non-proliferation nucleaire — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de Non-Prolifération Nucléaire — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de Non-Prolifération des Armes Nucléaires — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de Non-Prolifération nucléaire — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de Non-prolifération nucléaire — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français
Traité de Non prolifération — Traité sur la non prolifération des armes nucléaires Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l arme nucléaire… … Wikipédia en Français